[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ custom_padding=\u00a0\u00bb||||false|false\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb pac_dcm_carousel_specific_module_num=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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Nous nous r\u00e9jouissons de votre visite sur notre site Internet https:\/\/h2-saarland.de\/<\/a> et de l’int\u00e9r\u00eat que vous y portez. Dans le but de vous offrir le plus haut degr\u00e9 de transparence possible, nous vous informons ci-apr\u00e8s sur la nature, l’\u00e9tendue et la finalit\u00e9 de la collecte, du traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es personnelles qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb) peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/span><\/a> sous forme de document complet. <\/p>\n <\/p>\n 1. d\u00e9finitions des termes<\/p>\n 2. responsable au sens de l’article 4, point 7, du RGPD<\/p>\n 3. d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>\n 4. base juridique du traitement<\/p>\n 5. stockage des donn\u00e9es \/ suppression des donn\u00e9es<\/p>\n 6. transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n 7. collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n 7.1 Utilisation exclusivement informative de notre site web<\/p>\n 7.2 Prise de contact par e-mail<\/p>\n 7.3 Formulaire de contact<\/p>\n 7.4 Formulaire de d\u00e9termination des besoins<\/p>\n 7.5 Formulaire d’inscription<\/p>\n 8. h\u00e9bergement<\/p>\n 9. vos droits<\/p>\n 10. droit d’opposition<\/p>\n 11. s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les termes suivants que nous utilisons dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es sont d\u00e9finis dans le cadre de l’article 4 du RGPD. Il ne s’agit ici que d’un extrait de l’article 4 du RGPD. Vous pouvez consulter toutes les d\u00e9finitions dans le RGPD (disponible ici)<\/span><\/a>. <\/p>\n Par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, on entend toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, \u00e0 un num\u00e9ro d’identification, \u00e0 des donn\u00e9es de localisation, \u00e0 un identifiant en ligne, ou \u00e0 une ou plusieurs caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, propres \u00e0 l’identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n Par traitement, on entend toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, le stockage, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n La pseudonymisation comprend le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle sorte que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, \u00e0 condition que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par l’Union europ\u00e9enne ou par le droit national, le responsable du traitement est une personne physique ou morale.<\/p>\n de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9es par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres, le responsable ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques de sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres.<\/p>\n Un sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un organisme ou un autre service qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n Un tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilit\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Par consentement de la personne concern\u00e9e, on entend toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque sous la forme d’une d\u00e9claration ou de tout autre acte confirmatif clair par lequel la personne concern\u00e9e indique qu’elle accepte le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant.<\/p>\n On entend par entreprise toute personne physique ou morale qui exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les associations ou soci\u00e9t\u00e9s de personnes qui exercent r\u00e9guli\u00e8rement une activit\u00e9 \u00e9conomique (article 4, point 18, du RGPD).<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Agence sarroise de l’hydrog\u00e8ne GmbH<\/p>\n Balthasar-Goldstein-Strasse 31<\/p>\n 66131 Sarrebruck<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : +49 \/ 6893 9899 600<\/p>\n Courrier \u00e9lectronique : info@h2-saarland.de<\/span><\/a><\/span><\/p>\n Vous pouvez consulter nos mentions l\u00e9gales compl\u00e8tes ici :<\/p>\n <\/a>Agence sarroise de l’hydrog\u00e8ne – Impressum<\/a><\/a><\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des donn\u00e9es par courrier :<\/p>\n LEG Service GmbH<\/p>\n Avec la mention suppl\u00e9mentaire<\/p>\n \u00ab \u00e0 l’attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la Saarl\u00e4ndische Wasserstoffagentur GmbH \u00bb.<\/p>\n Balthasar-Goldstein-Strasse 31<\/p>\n 66131 Sarrebruck<\/p>\n T\u00e9l : 0681-9899-600<\/p>\n ainsi que par e-mail \u00e0: datenschutz@strukturholding.de<\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour chaque traitement d\u00e9crit dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous vous communiquons la base juridique correspondante sur laquelle le traitement est effectu\u00e9. On distingue \u00e0 cet \u00e9gard les groupes de cas suivants, dans lesquels un traitement est l\u00e9gitime : <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Dans le cadre des traitements d\u00e9crits dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous vous communiquons la dur\u00e9e de stockage correspondante ou les dates de suppression ou de blocage des donn\u00e9es. Si aucune dur\u00e9e de stockage n’est express\u00e9ment d\u00e9finie, les donn\u00e9es sont effac\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 ou la base juridique du stockage n’est plus donn\u00e9e. <\/p>\n Un stockage peut avoir lieu au-del\u00e0 des dur\u00e9es d\u00e9finies si des dispositions l\u00e9gales auxquelles nous sommes soumis (par ex. \u00a7 147 AO, \u00a7 247 HGB) pr\u00e9voient une autre dur\u00e9e de stockage.<\/p>\n Apr\u00e8s la dur\u00e9e de stockage, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont supprim\u00e9es ou bloqu\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne soyons tenus de les stocker davantage en raison d’une base juridique. En outre, un stockage au-del\u00e0 de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e est possible en cas de litige (\u00e9ventuel) avec vous ou d’une autre proc\u00e9dure juridique. <\/p>\n <\/p>\n Si vos donn\u00e9es personnelles sont transmises, vous en serez inform\u00e9 \u00e0 l’endroit correspondant de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Si vos donn\u00e9es personnelles sont transmises en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et donc dans des pays dits tiers, vous en serez inform\u00e9 \u00e0 l’endroit correspondant de notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. En principe, nous ne transmettons des donn\u00e9es personnelles que dans des pays tiers pour lesquels un niveau de protection ad\u00e9quat a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne ou dans lesquels nous pouvons garantir un traitement soigneux des donn\u00e9es personnelles sur la base d’accords contractuels ou d’autres garanties appropri\u00e9es. <\/p>\n <\/p>\n Nous vous informons ci-apr\u00e8s de la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que le nom, l’adresse \u00e9lectronique, l’adresse postale ou le comportement de l’utilisateur). La mise \u00e0 disposition de ces donn\u00e9es n’est pas obligatoire, ni l\u00e9galement ni contractuellement. Vous n’\u00eates pas tenu de fournir ces donn\u00e9es, ni par la loi, ni sur une base contractuelle. Veuillez toutefois noter que sans la fourniture des donn\u00e9es mentionn\u00e9es au point 6.1, l’utilisation de notre site web n’est pas possible. Une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage conform\u00e9ment \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, n’a pas lieu sur notre site web. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Si vous ne vous inscrivez pas sur notre site web (par exemple sous la forme d’une newsletter) ni ne nous transmettez de donn\u00e9es d’une autre mani\u00e8re (par exemple en utilisant un formulaire de contact), seules les donn\u00e9es personnelles transmises par votre navigateur \u00e0 notre serveur sont collect\u00e9es. Il s’agit de donn\u00e9es qui nous sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous permettre de consulter le site web en garantissant un affichage s\u00fbr et stable. Il s’agit des informations suivantes, qui r\u00e9sultent d’une ligne de fichier journal: <\/p>\n La base juridique pour la collecte des donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9es r\u00e9sulte de l’art. 6, alin\u00e9a 1, phrase 1, lettre f du RGPD. Nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir un \u00e9tablissement de connexion sans erreur et une utilisation confortable de notre site web ainsi qu’\u00e0 analyser la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me et \u00e0 utiliser les donn\u00e9es \u00e0 d’autres fins administratives. <\/p>\n <\/p>\n En cas de prise de contact via l’adresse e-mail indiqu\u00e9e au point 2 ou via d’autres adresses e-mail de notre entreprise publi\u00e9es sur notre site Internet, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi que d’autres donn\u00e9es de contact figurant dans votre e-mail (par ex. votre nom ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone) afin de traiter votre demande. Ces donn\u00e9es sont imm\u00e9diatement effac\u00e9es d\u00e8s qu’il n’est plus n\u00e9cessaire de les conserver. Si les donn\u00e9es sont soumises \u00e0 des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux, la suppression des donn\u00e9es est remplac\u00e9e par une limitation correspondante du traitement. La base juridique du traitement des donn\u00e9es r\u00e9sulte, selon la raison de l’envoi de l’e-mail, de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD ou de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, donc soit pour l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous et l’accomplissement de nos obligations (pr\u00e9)contractuelles, soit pour notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 entrer en contact avec des personnes int\u00e9ress\u00e9es par nos prestations. <\/p>\n <\/p>\n En cas de prise de contact via le formulaire de contact disponible sur notre site web, les donn\u00e9es de contact que vous avez fournies sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins afin de traiter votre demande. Selon la raison de la prise de contact, la base juridique du traitement des donn\u00e9es r\u00e9sulte de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD ou de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, c’est-\u00e0-dire soit pour l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous et l’accomplissement de nos obligations (pr\u00e9)contractuelles, soit pour notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 entrer en contact avec des personnes int\u00e9ress\u00e9es par nos prestations <\/p>\n <\/p>\n Le formulaire d’\u00e9valuation des besoins en \u00e9nergie hydrog\u00e8ne vous permet de saisir et de communiquer avec pr\u00e9cision vos besoins individuels en \u00e9nergie hydrog\u00e8ne<\/span>. L’objectif de ce formulaire est de vous proposer une solution sur mesure. Veuillez noter qu’il s’agit d’une notification indicative et non d’une commande ferme. Sur la derni\u00e8re page du formulaire, vous d\u00e9cidez vous-m\u00eame, <\/p>\n La base juridique du traitement des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elle n’est pas bas\u00e9e sur votre choix et donc sur votre consentement actif (dans ce cas, art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD), r\u00e9sulte de l’art. 6, al. 1, phrase 1, lettre f du RGPD, et s’appuie donc sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 entrer en contact avec les personnes int\u00e9ress\u00e9es par nos prestations. <\/p>\n <\/p>\n En cas d’inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement via le formulaire d’inscription disponible sur notre site Internet, les donn\u00e9es que vous avez fournies sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par nos soins afin de traiter votre inscription. La base juridique du traitement des donn\u00e9es se fonde sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir planifier l’\u00e9v\u00e9nement et d\u00e9coule donc de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. <\/p>\n <\/p>\n Notre site web est h\u00e9berg\u00e9 par l’entreprise SiteGround Spain S.L., Calle de Prim 19, 28004 Madrid (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab SiteGround \u00bb), mentions l\u00e9gales : https:\/\/de.siteground.com\/viewtos\/impressum?lang=de_DE<\/span><\/a>. Lors de la consultation de notre site web, une transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mentionn\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a lieu \u00e0 SiteGround dans le cadre d’une utilisation purement informative du site web. Nous avons conclu \u00e0 cet effet un contrat de traitement des commandes avec l’entreprise SiteGround. Le site du serveur que nous utilisons se trouve exclusivement en Allemagne. <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ci-apr\u00e8s, nous vous informons de vos droits conform\u00e9ment au RGPD. Vous pouvez consulter le RGPD ici<\/span><\/a> sous forme de document complet <\/p>\n Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es. Dans l’affirmative, vous avez, outre le droit d’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le droit d’obtenir des informations sur les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront divulgu\u00e9es \u00e0 l’avenir (en particulier dans le cas de destinataires situ\u00e9s dans des pays tiers ou aupr\u00e8s d’organisations internationales), la dur\u00e9e de conservation ou les droits de tiers. <\/span>Crit\u00e8res pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e de conservation, l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ou d’un droit \u00e0 la limitation du traitement de notre part, ainsi que l’existence d’un droit d’opposition \u00e0 ce traitement, l’existence d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, toutes les informations disponibles sur l’origine des donn\u00e9es (dans le cas o\u00f9 celles-ci n’ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es par nos soins), l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations pertinentes sur la logique impliqu\u00e9e ainsi que sur la port\u00e9e et les effets escompt\u00e9s d’un tel traitement.<\/p>\n Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions sans d\u00e9lai les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel inexactes vous concernant et que nous compl\u00e9tions les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes.<\/p>\n Vous avez le droit d’exiger de nous que nous supprimions imm\u00e9diatement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17, paragraphe 3 du RGPD, ce droit n’existe toutefois pas si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice du droit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et d’information, au respect d’une obligation l\u00e9gale, pour des raisons d’int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique, \u00e0 des fins archivistiques dans l’int\u00e9r\u00eat public ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice. <\/p>\n Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles si vous contestez l’exactitude de vos donn\u00e9es personnelles (la limitation s’applique ici pendant la dur\u00e9e qui nous permet de v\u00e9rifier l’exactitude), si le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est ill\u00e9gal et que vous refusez leur effacement, si nous n’avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits juridiques ou si vous vous opposez au traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD (la limitation s’applique dans ce cas tant qu’il n’est pas \u00e9tabli que nos motifs l\u00e9gitimes pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres).<\/p>\n Vous avez le droit de recevoir de notre part les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, ainsi que de les transmettre \u00e0 un autre responsable sans que nous y fassions obstacle (ou d’exiger une transmission directe de notre part \u00e0 un autre responsable, si cela est techniquement possible), si le traitement que nous avons effectu\u00e9 \u00e9tait fond\u00e9 sur un consentement ou un contrat ou s’il a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n Vous avez le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir, de sorte que le traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 sur la base de ce consentement ne puisse plus \u00eatre poursuivi \u00e0 l’avenir, mais que la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 votre r\u00e9vocation n’en soit pas affect\u00e9e.<\/p>\n Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant enfreint le RGPD. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous pouvez vous adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de votre lieu de r\u00e9sidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Vous trouverez de plus amples informations \u00e0 ce sujet sur le site web du commissaire f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la libert\u00e9 d’information.<\/span><\/a> <\/p>\n <\/p>\n Outre les droits susmentionn\u00e9s, vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD) ou de la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD), avec effet pour l’avenir, dans la mesure o\u00f9 il existe des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. En cas d’opposition, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront plus trait\u00e9es, \u00e0 moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, vos droits et vos libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, \u00e0 exercer ou \u00e0 d\u00e9fendre des droits en justice. En cas de traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe ou de profilage, dans la mesure o\u00f9 il existe un lien avec la publicit\u00e9 directe, vous disposez d’un droit g\u00e9n\u00e9ral d’opposition, sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’invoquer des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. En cas d’opposition, nous cesserons imm\u00e9diatement de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces fins. <\/span>Pour faire usage de votre droit de r\u00e9tractation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail \u00e0 : info@h2-saarland.de<\/span><\/a><\/p>\n <\/p>\n Le protocole de cryptage et de communication TLS 1.3 (Transport Layer Security) est utilis\u00e9 sur notre site web. Gr\u00e2ce au certificat TLS que nous utilisons et qui est d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 de certification, nous permettons un \u00e9change de donn\u00e9es crypt\u00e9 entre le navigateur web et le serveur web, ce qui emp\u00eache la lecture de donn\u00e9es sensibles par des tiers. Nous utilisons la proc\u00e9dure avec le niveau de cryptage le plus \u00e9lev\u00e9 que votre navigateur supporte, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale un cryptage de 256 bits. Plus le nombre de bits est \u00e9lev\u00e9, plus la cl\u00e9 est longue et plus la protection contre les tiers est efficace. <\/p>\n [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n [borlabs-cookie type=\u00a0\u00bbbtn-cookie-preference\u00a0\u00bb \/]<\/p>\n [borlabs-cookie type=\u00a0\u00bbconsent-history\u00a0\u00bb \/]<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row disabled_on=\u00a0\u00bbon|on|on\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb disabled=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb pac_dcm_carousel_specific_module_num=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_code _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ vertical_offset_tablet=\u00a0\u00bb0″ horizontal_offset_tablet=\u00a0\u00bb0″ z_index_tablet=\u00a0\u00bb0″ box_shadow_horizontal_tablet=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb box_shadow_vertical_tablet=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb box_shadow_blur_tablet=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb box_shadow_spread_tablet=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]Contenu<\/h2>\n
1. d\u00e9finitions des termes<\/h2>\n
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2. responsable selon l’art. 4 n\u00b0 7 du RGPD<\/h2>\n
3. d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
4. bases juridiques du traitement<\/h2>\n
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5. stockage des donn\u00e9es \/ suppression des donn\u00e9es<\/h2>\n
6. transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
7. collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
7.1 Utilisation exclusivement informative de notre site web<\/h2>\n
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7.2 Prise de contact par e-mail<\/h2>\n
7.3 Formulaire de contact<\/h2>\n
7.4 Formulaire de d\u00e9termination des besoins<\/h2>\n
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7.5 Formulaire d’inscription<\/h2>\n
8. h\u00e9bergement<\/h2>\n
9. vos droits<\/h2>\n
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10. droit d’opposition<\/h2>\n
11. s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n
Vos param\u00e8tres de cookies<\/h3>\n
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Votre historique de s\u00e9lection des cookies<\/h4>\n